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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Date d'entrée en vigueur

1983-05-09 Afficher le document à cette date

1.1.« artiste-peintre » : désigne celui qui conçoit et exécute manuellement une peinture, un dessin, une aquarelle, la plaque d'une gravure, la soie d'une sérigraphie, la pierre ou la plaque d'une lithographie.

1983, V.Q. 2890, a. 1.1.

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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 1.1
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